Règlements municipaux

• Plan d’ACCESSIBILITÉ 2018–2023

• Membres du Conseil d’administration de la BIBLIOTHÈQUE publique de Mattice–Val Côté

• Entente avec le CSCDGR pour la BIBLIOTHÈQUE

• Enregistrement et contrôle des CHATS et des CHIENS

• Nommer un CHEF DU SERVICE DU BÂTIMENT

• Nommer un CHEF POMPIER pour le service des incendies de Mattice–Val Côté

• Règlements des CIMETIÈRES

• CONSTRUCTION de bâtiments, DÉMOLITION et permis de CHANGEMENT D’UTILISATION

  • FRAIS pour les permis

• Réglementer l’exploitation, le contrôle et l’expansion future du DÉPOTOIR

• Taux d’EAU

• Établir les taux d’ÉGOÛT pour les utilisateurs à Val Côté

• Modification aux taux d'ÉGOÛT pour les utilisateurs à Mattice

• Politique sur l’EMBAUCHE DES EMPLOYÉS

• Réglementation sur les ENSEIGNES, PANNEAUX PUBLICITAIRES ET AFFICHES

• Contrôler les FEUX À CIEL OUVERT dans les limites municipales

• Entente pour la gestion municipale des FEUX DE FORÊT

• Coefficient d’IMPÔT pour 2023

• NEIGE sur les trottoirs et les routes

• Collecte, enlèvement et élimination des ORDURES

• Installation de PISCINES extérieures privées

• PLAN OFFICIEL proposé de la région d’aménagement de Hearst, incluant la partie A – PLAN SECONDAIRE de Mattice

• Classer les ROUTES MUNICIPALES et établir des normes d’entretien minimales les concernant

• Établir et réglementer un SERVICE D’INCENDIE

• Taux de TAXATION pour 2023

• Politique régissant le TRANSPORT DE BOIS ET DE COPEAUX sur les routes municipales

• VÉHICULES TOUT TERRAIN

• VENDEURS ITINÉRANTS

  • Formulaire — demande de permis de vendeurs

• Politique concernant la VENTE DE TERRAINS

• Règlement de ZONAGE

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