Building Houses

Permis de construction

Un permis de construction : ça sert à quoi?

Vous devez obtenir un permis pour construire, rénover, démolir ou modifier l’utilisation d’un bâtiment. Les permis de construction permettent à la Municipalité de protéger les intérêts des particuliers et de la collectivité dans son ensemble. La Municipalité, en examinant et en approuvant les demandes de permis avant le début des travaux, s’assure que les bâtiments érigés satisfont aux exigences prévues par le Code du bâtiment, au règlement de zonage et aux autres mécanismes de contrôle de l’aménagement des bâtiments.

 

Un permis de construction : pour quel genre de travaux?

Vous devez obtenir un permis de construction pour effectuer les travaux suivants :

  • Érection ou installation d’un nouveau bâtiment

  • Installation de revêtement extérieur, fenêtres, portes

  • Plomberie déplacée, ajoutée, etc.

  • Rénovation, réparation ou agrandissement d’un bâtiment

  • Modification de l’utilisation d’un bâtiment

  • Excavation ou pose de fondations

  • Érection d’un bâtiment saisonnier

  • Installation d’une piscine d'une profondeur de plus de 18 po

  • Érection d’une clôture d'une hauteur de plus de 6,5 pi

  • Érection d’un perron

  • Etc.

 

Communiquez avec nous si vous avez des questions sur le genre de travaux qui nécessitent un permis de construction.

 

Un permis de construction : quand et comment?

Vous devez faire demande pour un permis de construction au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux, et être en mesure de fournir une description des travaux prévus de même qu’un plan ou un croquis des rénovations prévues. Il est recommandé de discuter avec le personnel municipal avant de faire une demande. Il pourra vous indiquer les renseignements, les dessins et les plans à inclure dans votre demande ainsi que les autres permis ou autorisations dont vous pourriez avoir besoin.

 

Combien?

En fonction du type de projet. Minimum de 61,50 $.

 

Permis pour démolir

Avant de procéder à la destruction de la totalité ou d’une partie d’un bâtiment, vous devez obtenir un permis de démolition. Le processus est pratiquement le même que pour une demande de permis de construction.