Conditions d’utilisation  

 

Avertissement  

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Confidentialité

 

Objet 

Le présent document a pour objet de renseigner les utilisateurs du site sur la collecte et l’utilisation d’information nominative. Ce qui suit ne se veut pas un contrat implicite ou explicite et ne devrait, en aucun cas, être interprété comme tel.

Définition  

Le terme « information nominative » désigne ici toute donnée ou tout renseignement à propos d’une personne dont l’identité est connue ou pourrait être déterminée.

Information nominative demandée

Règle générale, les citoyens n’ont pas à donner d’information nominative pour visiter le portail de la Municipalité de Mattice–Val Côté ou télécharger de l’information. Néanmoins, les autorités municipales peuvent, dans certains cas, avoir besoin de renseignements à caractère personnel pour répondre à une demande de services spécialisés, et ces renseignements sont alors traités de la même manière que ceux fournis lors d’une visite en personne au bureau municipal.

Information nominative disponible  

L’adresse IP (adresse numérique Internet) des ordinateurs (serveurs) qui visitent le site de la Municipalité de Mattice–Val Côté est notée à des fins statistiques, pour nous permettre d’améliorer la conception et l’accès. La Municipalité ne cherche toutefois pas à acquérir des informations nominatives sur les utilisateurs ni à les associer à des adresses particulières.

Protection des renseignements personnels  

La Municipalité de Mattice–Val Côté a ses utilisateurs à cœur. Elle ne vend ni ne loue à qui que ce soit l’information les concernant. Elle ne divulgue aucune information nominative ou susceptible d’identifier ses utilisateurs à des tiers indépendants, sauf lorsque légalement tenue de le faire. Elle tâche de recueillir le minimum d’information requise pour remplir la mission du réseau.

Autres sites Web 

Le portail comporte des liens pointant à divers sites extérieurs. Les personnes qui visitent ces sites sont encouragées à lire leurs politiques en matière de confidentialité et invitées à prendre garde de ne pas fournir de l’information nominative sans comprendre à quoi elle servira. La Municipalité de Mattice–Val Côté encourage aussi les utilisateurs à consulter les lignes directrices sur la confidentialité recommandées par la Online Privacy Alliance (alliance pour la protection de la confidentialité en ligne).

Collecte, utilisation et conservation d’information sur les utilisateurs du portail  

La Municipalité de Mattice–Val Côté enregistre à des fins statistiques l’adresse IP de chaque personne qui visite le portail, le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, ainsi que les pages consultées. Ces renseignements sont utilisés strictement à des fins statistiques.

La Municipalité recueille, utilise et conserve des renseignements personnels seulement dans les cas où elle le juge essentiel (et lorsque la loi le permet) pour administrer les services et fournir les produits, services ou renseignements demandés par ses clients.

 

Procédures de sécurité  

Parfois, en raison d’améliorations apportées à la sécurité Internet, lesquelles sont nécessaires pour la protection de nos utilisateurs, les navigateurs plus anciens ne peuvent plus accéder au site www.matticevalcote.ca. Si votre navigateur est incapable d’établir une connexion protégée, veuillez envisager de le mettre à niveau pour accéder au contenu protégé.

 

Personnel autorisé à consulter l’information  

L’accès à l’information nominative est restreint aux fonctionnaires municipaux qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions. Le directeur veille à ce que les fonctionnaires respectent les restrictions et protègent l’information nominative.

Accès à l’information  

La Municipalité de Mattice–Val Côté s’efforce de rendre son information accessible au public. Certains des documents en sa possession contiennent toutefois des renseignements à caractère privilégié ou personnel. La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée oblige la Municipalité à vérifier le contenu de tels documents avant de les divulguer. Toute demande d’accès à l’information doit être présentée par écrit.