Image by Arnaud Jaegers

Élections municipales 2022

Dates importantes

  • 2 mai 2022 : Premier jour où les personnes intéressées à combler soit le poste de maire ou l’un des quatre postes de conseiller municipal disponibles à Mattice–Val Côté, ou encore un poste de conseiller scolaire, pourront poser leur candidature. La campagne électorale des candidats commence une fois que leur déclaration de candidature est soumise.

  • 19 août 2022 : Fin de la période de mises en candidature. Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature, pour changer de poste ou pour retirer leur déclaration. Après 14 h, les déclarations de candidature et les avis de retrait ne seront plus acceptés.

  • 24 octobre 2022 : Jour du scrutin. Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h. De plus amples renseignements concernant les activités de vote seront fournis ultérieurement.

  • 15 novembre 2022 : Les membres du Conseil municipal élus lors des élections du 24 octobre 2022 assument dorénavant les responsabilités qui leur incombent en tant que gouvernement municipal.

Bureaux du scrutin le jour des élections

(détails à suivre)

Renseignements pour les électeurs

 

Pour pouvoir voter lors des élections municipales, vous devez être un électeur admissible, c’est-à-dire que vous devez remplir les conditions suivantes le jour du scrutin :

  • résider dans la Municipalité de Mattice–Val Côté, ou être propriétaire ou locataire d’un terrain sur le territoire de la Municipalité, ou être le conjoint d’un tel propriétaire ou locataire;

  • avoir la citoyenneté canadienne;

  • avoir au moins 18 ans; 

  • ne pas faire l’objet d’une interdiction de voter.

Vous ne pouvez PAS voter :

  • si vous purgez une peine d’emprisonnement;

  • au nom d’une personne morale;

  • en tant que représentant, notamment d’exécuteur testamentaire ou de fiduciaire, sauf si vous avez été nommé mandataire;

  • si vous avez été déclaré coupable d’une manœuvre frauduleuse en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales.

 

Identification

Tous les électeurs doivent présenter une pièce d’identité pour recevoir un bulletin de vote à leur bureau de scrutin. La pièce d’identité doit indiquer le nom et l’adresse de l’électeur. Une photo n’est pas requise.

 

Liste électorale

La Société d’évaluation foncière des municipalités (mieux connue sous l’acronyme anglais MPAC) prépare une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire dans la province. Une fois que la Municipalité aura sa liste préliminaire en main, la période de révision commence. Les électeurs pourront faire inscrire leur nom ou demander des changements directement auprès de la Municipalité. 

On vous encourage à utiliser l’outil en ligne de MPAC, voterlookup.ca pour vérifier si votre nom figure bien sur la liste électorale préliminaire. Cet outil peut également être utilisé pour mettre à jour vos renseignements, pour ajouter un nom au recensement ou pour modifier votre soutien scolaire à des fins électorales.

Renseignements pour les candidats aux élections

 

Pour poser votre candidature aux élections municipales, vous devez qualifier en tant qu’électeur. Vous devez être admissible le jour où votre candidature est déposée et le demeurer jusqu’à la fin de la période électorale. Si vous êtes élu, vous devez demeurer admissible jusqu’à la fin de votre mandat.

Vous pouvez vous porter candidat au sein du Conseil municipal si vous :

  • résidez à Mattice–Val Côté, possédez ou louez un terrain sur le territoire de la Municipalité ou votre conjoint est propriétaire ou locataire d’un tel terrain;

  • avez la citoyenneté canadienne;

  • êtes âgé d’au moins 18 ans;

  • ne faites pas l’objet d’aucune interdiction légale de voter.

Les personnes suivantes ne peuvent PAS être élu au Conseil municipal :

  • un employé de la Municipalité (à moins de prendre un congé sans solde au moment de déposer sa candidature et de démissionner si élu);

  • un juge;

  • un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario ou de la Chambre des communes ou du Sénat;

  • le candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires dans le cadre des dernières élections générales.

Pour se porter candidat à la fonction de conseiller scolaire, vous devez :

  • être citoyen canadien;

  • être âgé d’au moins 18 ans;

  • résider sur le territoire du conseil scolaire et en être contribuable;

  • ne faire l’objet d’aucune interdiction légale de voter.

Les personnes suivantes ne peuvent PAS se présenter comme conseiller scolaire :

  • un employé du conseil scolaire (à moins de prendre un congé sans solde au moment de déposer sa candidature et de démissionner si élu);

  • un greffier, un trésorier, un greffier adjoint, un trésorier adjoint d’une municipalité du territoire du conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde;

  • un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario ou de la Chambre des communes ou du Sénat;

  • le candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires dans le cadre des dernières élections générales.


Pour en apprendre davantage sur le rôle et les responsabilités des membres d’un conseil municipal ou d’un conseil scolaire, nous vous invitons à consulter le guide préparé par le ministère des Affaires municipales et du Logement à cet égard.